L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1762 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et des outils de régulation du marché. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue concernant la compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence internationale.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens et les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel qui privilégie probablement des mécanismes de soutien directs ou des barrières commerciales spécifiques. Cette décision influence directement la stratégie nationale de sécurité alimentaire et les conditions de concurrence pour les producteurs locaux dans les mois à venir.
18
Pour
57
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale