l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1618 du Gouvernement ainsi que l'amendement identique à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement spécifique suggère une divergence d'appréciation sur les mesures réglementaires ou financières proposées pour sécuriser la filière agricole nationale. Cette situation illustre les tensions inhérentes à l'élaboration d'une législation d'urgence qui doit concilier urgence d'action et consensus parlementaire.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut retarder ou modifier les aides, les contrôles ou les mécanismes de soutien attendus pour protéger la souveraineté alimentaire. Les citoyens pourraient ainsi voir persister ou évoluer différemment les prix et la disponibilité des produits agricoles locaux, selon les alternatives législatives qui seront débattues lors des prochaines étapes du processus parlementaire.
21
Pour
48
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Sandrine Le Feur
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christelle Minard
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Eric Liégeon
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
Contre(48)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Sandra Marsaud
- Stéphane Travert
- Jean-René Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Jean-François Rousset
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Olivia Grégoire
- Édouard Jordan
- Éric Martineau