L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1752 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les mesures de soutien aux agriculteurs avec les contraintes budgétaires et les engagements européens. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'indépendance alimentaire et la régulation des marchés agricoles en France.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles ont été débattues par le gouvernement et les autres groupes parlementaires, restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens et les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la souveraineté agricole, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. Cette décision influence directement les conditions d'exercice des professionnels de l'agriculture et la politique d'approvisionnement national à court terme.
13
Pour
61
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale