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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7040·Source officielle ↗

l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Pochon ne seront pas appliquées dans le cadre de cette loi d'urgence. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le projet de loi initial, qui reste donc le texte de référence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront pas des garanties ou des soutiens additionnels que cet amendement aurait pu apporter, ce qui laisse le champ libre aux dispositions initialement prévues par le gouvernement pour structurer la politique agricole d'urgence.

11

Pour

48

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

98%

59 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(48)
Absent·e(1)