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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7022·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif urgent cherchant à débloquer les stocks de logements vacants ou sous-utilisés par des mesures incitatives ou contraignantes. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre le droit de propriété des particuliers et l'intérêt général de la collectivité face au déficit de logements. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux propriétaires de biens immobiliers non occupés.

51

Pour

27

Contre

33

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

46% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
29Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(51)
Contre(27)
Abstention(33)
Absent·e(1)