l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens confrontés à un marché du logement tendu, le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo juridique concernant les obligations des propriétaires en matière de mise en location, sans les nouvelles contraintes ou incitations envisagées. Les acteurs du secteur du logement devront donc se conformer aux dispositions initiales du texte, qui restent à définir lors des prochaines étapes de la procédure législative.
29
Pour
75
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Claire Marais-Beuil
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Christine Loir
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Loubet
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Patrice Martin
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(29)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
Contre(75)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Claire Marais-Beuil
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Christine Loir
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Loubet
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Thomas Ménagé
- Patrice Martin
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Catherine Ibled
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Océane Godard
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay