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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6986·Source officielle ↗

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et ses textes identiques à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mesures de soutien au secteur agricole face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur les modalités spécifiques de protection ou de régulation proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la sécurité alimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant le gouvernement libre d'appliquer sa propre version du texte. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection économique du secteur agricole restent donc définis par les autres articles du projet de loi.

25

Pour

106

Contre

21

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

3Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
8Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
3Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(106)
Abstention(21)
Absent·e(2)