L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 961 de Mme Bouquin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 5 quinquies du projet de loi, indiquant qu'il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions relatives à cet article. Le projet de loi est examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 quinquies, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi est toujours en cours d'examen. Cependant, cela signifie que les préoccupations spécifiques soulevées par l'amendement de Mme Bouquin ne seront pas prises en compte dans la version actuelle du texte. Les agriculteurs et autres acteurs du secteur agricole pourraient être affectés à long terme si l'amendement visait à modifier des aspects importants de la loi concernant leur activité.
12
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale