L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 960 de Mme Bouquin, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était positionné après l'article 5 quinquies du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au texte législatif en cours de discussion. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, potentiellement modifié par d'autres amendements adoptés.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement de Mme Bouquin ne sera pas prise en compte dans la version finale de la loi, ce qui pourrait avoir des conséquences indirectes sur les agriculteurs et le secteur agricole si cet amendement visait à apporter des mesures de soutien ou de protection spécifiques.
10
Pour
30
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale