Assemblée nationale·18 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6726

l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 68 de Mme Pic, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet article portait sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 29 est maintenu dans le projet de loi. Le débat portait probablement sur l'opportunité ou la nécessité des mesures prévues par cet article dans le cadre de la programmation militaire.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 29 dans le projet de loi implique que les dispositions qu'il contient seront mises en œuvre. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais il affectera potentiellement les forces armées, les industries de défense et, indirectement, la sécurité nationale. Les citoyens pourraient être concernés par les conséquences de ces mesures sur la capacité de défense du pays.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Votes individuels

Pour(24)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour

34Contre

1Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Édouard Bénard

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Sophie Errante

l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (1)

Contre (34)

Abstention (1)

Contre (16)

Pour (11)

Contre (9)

Contre (8)

Contre (6)

Pour (6)

Pour (5)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Absent·e (1)