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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6714·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Davi à un amendement du Gouvernement relatif à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi vise à définir les orientations et les moyens alloués aux forces armées françaises pour les prochaines années. L'article 25 porte sur des dispositions spécifiques intéressant la défense. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement gouvernemental sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans son amendement à l'article 25 restent inchangées. Les implications concrètes pour les citoyens dépendent du contenu spécifique de cet article et de l'amendement gouvernemental, mais cela peut affecter les ressources allouées à certains programmes de défense ou les modalités de leur mise en œuvre. En définitive, cela influence la capacité de l'armée française à remplir ses missions.

20

Pour

66

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(66)
Abstention(6)
Absent·e(1)