L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions existantes après l'article 10 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur la pertinence de cette modification proposée par Mme Hervieu.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens à ce stade. Cependant, il signifie que les orientations initiales de la programmation militaire restent en vigueur, influençant potentiellement les investissements et les priorités de défense pour les années à venir. Les implications concrètes dépendront de la mise en œuvre de cette programmation et de ses effets sur la sécurité et les ressources allouées à la défense.
10
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale