L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Jolivet à l'article premier d'une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Cette proposition de loi a été examinée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025.
43
Pour
46
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale