L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°29 de M. Bazin visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Cette proposition de loi vise à prévenir les litiges et sécuriser l'application des règles énergétiques dans les copropriétés. Le débat porte sur la manière dont ces règles doivent être appliquées.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi seront maintenues telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires et les syndicats de copropriété qui devront continuer à respecter les obligations énergétiques telles que définies dans la proposition de loi.
33
Pour
48
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale