l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le programme de soutien à l'innovation thérapeutique, tel qu'initialement envisagé dans l'article premier de la proposition de loi, reste inchangé pour le moment. Les potentielles modifications ou précisions que l'amendement aurait pu apporter ne seront donc pas prises en compte dans la suite du processus législatif. L'impact direct sur les citoyens dépendra de la nature exacte de l'amendement et de son influence sur l'efficacité du programme.
37
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Dellong Meng
- Joseph Rivière
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
Contre(42)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Dellong Meng
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Sophie Panonacle
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Virginie Duby-Muller
- Jérôme End
- Nicolas Turquois
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Jean-Yves Bony
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Édouard Jordan