l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi relative au développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, présenté par M. Tavel, et un amendement identique, cherchaient à retirer une disposition spécifique du texte initial. L'enjeu principal résidait dans la modification de la portée ou de l'orientation de la loi envisagée concernant le transport maritime à voile. L'adoption de cet amendement signifie que l'article 7 ne fera pas partie de la loi, modifiant ainsi potentiellement les mesures incitatives ou réglementaires prévues pour ce secteur.
53
Pour
31
Contre
51
Abstention
1
Absent·e
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Pour
39% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre42Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (42)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Pascal Lecamp
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(31)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Jean-Paul Lecoq
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
Abstention(51)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Bernard Chaumeil
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Sylvain Berrios
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin
- Édouard Jordan