l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Ces amendements portaient sur l'article 3 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 3 restent inchangées. L'enjeu principal réside dans la manière dont le gouvernement et les parlementaires souhaitent encourager et réglementer le développement de la propulsion vélique dans le secteur maritime.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le cadre législatif actuel concernant le transport maritime à propulsion vélique. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures incitatives ou les réglementations envisagées par ces amendements ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact à long terme dépendra des futures initiatives législatives et des politiques gouvernementales en faveur de ce type de transport.
43
Pour
74
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Laurent Mazaury
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
Contre(74)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Emmanuel Taché
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Ian Boucard
- Jérôme End
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Édouard Jordan
- Sylvain Carrière
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Antoine Valentin