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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6531·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Ces amendements portaient sur l'article 3 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 3 restent inchangées. L'enjeu principal réside dans la manière dont le gouvernement et les parlementaires souhaitent encourager et réglementer le développement de la propulsion vélique dans le secteur maritime.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements maintient le cadre législatif actuel concernant le transport maritime à propulsion vélique. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures incitatives ou les réglementations envisagées par ces amendements ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact à long terme dépendra des futures initiatives législatives et des politiques gouvernementales en faveur de ce type de transport.

43

Pour

74

Contre

17

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(74)
Abstention(17)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 d · Pourquijevote