l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques au sein du système scolaire. L'adoption de cet article marque une étape dans le processus législatif, après une première lecture et des éventuelles modifications apportées par le Sénat. Les enjeux portent sur l'amélioration de l'inclusion scolaire et la prise en compte des besoins spécifiques de ces enfants.
88
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Édouard Jordan
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Romain Baubry
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Carole Guillerm
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
- Jean Bodart
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Édouard Jordan