L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 441 de Mme Pic, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 19 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 19, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue dans le projet de loi. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des aspects techniques ou stratégiques de la politique de défense.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont les ressources et les priorités de la défense seront définies pour les années à venir. Les décisions prises dans le cadre de cette loi de programmation militaire affectent indirectement la sécurité nationale et la capacité de l'État à répondre aux crises.
18
Pour
67
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale