L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 312 de M. Iordanoff, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions relatives à la défense nationale prévues dans l'article 18 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront et d'autres amendements pourront être proposés lors des prochaines étapes de la procédure législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien des orientations budgétaires et des priorités définies dans le projet de loi initial. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son influence potentielle sur les forces armées et la politique de défense.
11
Pour
67
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale