l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les entreprises et les particuliers qui fraudent les aides publiques. Le débat a porté sur la nécessité de lutter efficacement contre ces fraudes, tout en évitant une pénalité excessive pour les petits erreurs.
Impact citoyen
Cet amendement va permettre aux autorités de sanctionner plus sévèrement les fraudeurs aux aides publiques, ce qui devrait réduire le nombre de fraudes et préserver les finances publiques. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure surveillance des aides publiques et une plus grande transparence dans leur attribution.
81
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Joëlle Mélin
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Philippe Brun
- Chantal Jourdan
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Daniel Grenon
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard