L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions de l'article 7. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de cet article, qui pourrait concerner les mesures de sécurité, les conditions de rétention administrative ou les actions de prévention des risques d'attentat. Sans plus de détails, il est difficile de déterminer précisément qui sera affecté et comment.
43
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale