L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7, telle que proposée, est maintenue pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires sur ce type de lois sont souvent vifs en raison des enjeux liés aux libertés individuelles et à la sécurité collective.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur pour le moment. Les mesures prévues dans cet article, potentiellement liées à la rétention administrative ou à la prévention des risques d'attentat, pourraient donc s'appliquer telles que définies initialement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7 et de son application par les autorités compétentes.
38
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale