l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7, telle que proposée, est maintenue pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires sur ce type de lois sont souvent vifs en raison des enjeux liés aux libertés individuelles et à la sécurité collective.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur pour le moment. Les mesures prévues dans cet article, potentiellement liées à la rétention administrative ou à la prévention des risques d'attentat, pourraient donc s'appliquer telles que définies initialement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7 et de son application par les autorités compétentes.
38
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
58% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Marie Pochon
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
Contre(52)
- Monique Griseti
- Lisette Pollet
- Laurent Jacobelli
- Anne Sicard
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Marine Hamelet
- Kévin Mauvieux
- José Gonzalez
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Humbert
- Thibaut Monnier
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Michel Barnier
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre