L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 198 de M. Kerbrat) à un amendement (n° 170 de Mme Balage El Mariky) lui-même rattaché à l'article 7 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet du sous-amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier l'amendement principal de la manière proposée par M. Kerbrat. L'enjeu portait donc sur une modification potentielle des mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement principal restent inchangées. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement n° 170, qui pourrait affecter les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le débat parlementaire continue donc sur la base de l'amendement initial, sans la modification proposée.
38
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale