le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 254 de M. Léaument) qui visait à modifier un amendement (n° 170 de Mme Balage El Mariky) lui-même lié à l'article 7 d'une proposition de loi. Cette proposition de loi porte sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement, telle que proposée par Mme Balage El Mariky, reste en discussion.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la direction que prendra la loi finale sur la sécurité et la prévention des attentats. Les dispositions relatives à la rétention administrative et aux mesures de sécurité pourraient être différentes si le sous-amendement avait été adopté, affectant potentiellement les libertés individuelles et les pouvoirs de l'administration.
38
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
58% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Marie Pochon
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Sylvain Carrière
Contre(52)
- Gaëtan Dussausaye
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Michel Barnier
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre