le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement peut potentiellement influencer les mesures de sécurité et de rétention administrative prévues par la loi. Les citoyens pourraient être affectés par les dispositions finales adoptées concernant la prévention des risques d'attentat et les pouvoirs accordés à l'administration. L'impact précis dépendra de la version finale de l'article 7 et de son application concrète.
38
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(38)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Marie Pochon
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Sylvain Carrière
Contre(51)
- Gaëtan Dussausaye
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Michaël Taverne
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Michel Barnier
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Élisabeth de Maistre