L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat, qui modifiait l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de cette proposition de loi. L'article 7 porte sur des aspects spécifiques liés à la sécurité, à la rétention administrative ou à la prévention des risques d'attentat. Le rejet de ce sous-amendement signifie que le texte initial de l'amendement n° 170 est maintenu, et que la modification proposée par M. Kerbrat n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale.
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape intermédiaire dans le processus législatif. Cependant, il influence la version finale de la loi sur la sécurité et la prévention des attentats, qui, une fois adoptée, pourrait affecter les mesures de surveillance, de rétention administrative et les dispositifs de prévention mis en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu final de l'article 7 et de l'ensemble de la loi.
38
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale