L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 12 de M. Kerbrat, qui portait sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou à compléter les dispositions de l'article 4. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, l'article 4 reste inchangé dans sa version initiale.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues initialement dans l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact potentiel dépendra donc de la version finale de la loi.
36
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale