L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de supprimer certaines dispositions de l'article 4 relatif aux mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des risques d'attentat. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 reste inchangé dans sa version initiale, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi est toujours en cours d'examen. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 4, concernant les mesures de sécurité et de prévention des risques d'attentat, restent en vigueur dans le texte débattu. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées lors des lectures ultérieures.
25
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale