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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6197·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'équilibre entre les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant, dans le texte soumis à la première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il indique une orientation de la loi vers un renforcement des mesures de sécurité telles que proposées initialement. Les dispositions spécifiques de l'article premier, qui restent inchangées, pourraient affecter les conditions de rétention administrative ou les mesures de prévention des risques d'attentat pour certaines catégories de personnes.

39

Pour

65

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

107 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(65)
Abstention(3)
Absent·e(2)