L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°12 de M. Davi, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement s'inscrivait après l'article 2 du texte en première lecture. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes de l'article 2. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 est maintenue, au moins pour le moment, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire prévues dans la proposition de loi initiale restent inchangées à ce stade. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures apportées par d'autres amendements.
37
Pour
58
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
96 présents sur 98 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale