L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique, le n° 38 présenté par Mme Erodi, qui visait à modifier l'amendement n° 1 de M. Califer. Cet amendement s'inscrivait lui-même dans le cadre de l'article 2 d'une proposition de loi plus large. Cette proposition de loi a pour objectif d'accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 1 est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de ce sous-amendement peut avoir un impact indirect sur la manière dont les mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire seront mises en œuvre. Les détails précis dépendent du contenu de l'amendement initial et du sous-amendement proposé. Pour les citoyens, cela signifie que les actions de prévention pourraient être légèrement différentes de ce qui était envisagé si le sous-amendement avait été adopté. L'impact exact est difficile à évaluer sans connaître le contenu précis des textes.
33
Pour
39
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale