l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 597 de M. Maurel, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements étaient proposés après l'article 18 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point est maintenue, au moins pour l'instant, en attendant les étapes ultérieures de la procédure législative.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat suite à ce vote. Cependant, il est important de suivre l'évolution de ce projet de loi, car d'autres amendements pourraient être proposés et adoptés, modifiant ainsi les règles applicables.
40
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Emmanuel Maurel
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
Contre(81)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Ian Boucard
- Corentin Le Fur
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Joseph Rivière
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia