L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 600 de M. Maurel, ainsi que les amendements identiques, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements, proposés après l'article 18 du projet de loi, visaient probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes. Le rejet de ces amendements signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au projet de loi. Le débat portait donc sur les mesures à adopter pour renforcer la lutte contre la fraude.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas d'impact immédiat lié à ces amendements spécifiques. Cependant, les mesures générales de lutte contre la fraude sociale et fiscale, telles que définies dans le projet de loi initial, continueront de s'appliquer.
40
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale