L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 57 de Mme Runel, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 17 quater est maintenu dans le projet de loi et continuera son parcours législatif. L'enjeu principal était de déterminer si cet article était pertinent et nécessaire dans la lutte contre les fraudes.
Le maintien de l'article 17 quater dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, une fois la loi adoptée, s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises concernées par la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'impact précis dépendra du contenu exact de cet article, mais il pourrait impliquer de nouvelles obligations déclaratives, des contrôles renforcés ou des sanctions plus sévères. Les personnes visées par ces mesures devront s'adapter aux nouvelles règles pour éviter d'éventuelles sanctions.
39
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale