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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5967·Source officielle ↗

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'article 16 porte spécifiquement sur un aspect de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte adopté. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant suivre le processus législatif, potentiellement être modifié par le Sénat, avant un éventuel vote définitif.

116

Pour

3

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

99%

119 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

45Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(116)
Contre(3)
Absent·e(1)