l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort plus large du gouvernement pour renforcer les outils de détection et de répression des fraudes. L'article 16, en particulier, vise à modifier certaines dispositions existantes pour améliorer l'efficacité des contrôles. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi, qui doit encore être examiné par le Sénat.
L'adoption de cet amendement pourrait conduire à un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens et les entreprises qui bénéficient d'aides sociales ou qui sont soumis à l'impôt, en augmentant la probabilité d'être contrôlés. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
81
Pour
34
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale