l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes affectant les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'article 16, en particulier, traite probablement de mesures spécifiques concernant les contrôles ou les sanctions. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de Mme Feld a été jugée pertinente et conforme aux objectifs du projet de loi par la majorité des députés.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner un renforcement des contrôles et des sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement impacter les citoyens et les entreprises susceptibles d'être soumis à ces contrôles, avec un risque accru de détection et de sanction en cas d'infraction. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les ressources publiques.
33
Pour
32
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Abstention
41% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale