L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 408 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements visaient à modifier l'article 10 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi.
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais les mesures prévues dans l'article 10 initial du projet de loi continueront de s'appliquer. L'issue finale dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
41
Pour
82
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale