l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 408 de M. Boyard, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements visaient à modifier l'article 10 du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront sur ce projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais les mesures prévues dans l'article 10 initial du projet de loi continueront de s'appliquer. L'issue finale dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
41
Pour
82
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Pascal Markowsky
- Théo Bernhardt
- Guillaume Florquin
- Angélique Ranc
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Géraldine Grangier
- Robert Le Bourgeois
- Matthieu Marchio
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Philippe Lottiaux
- José Beaurain
- Frédéric Falcon
- Patrice Martin
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Thierry Perez
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Philippe Schreck
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Sylvain Carrière
Contre(82)
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Pascal Markowsky
- Théo Bernhardt
- Guillaume Florquin
- Angélique Ranc
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Géraldine Grangier
- Robert Le Bourgeois
- Matthieu Marchio
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Philippe Lottiaux
- José Beaurain
- Frédéric Falcon
- Patrice Martin
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Catherine Rimbert
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- Thierry Perez
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Emmanuel Fouquart
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Philippe Schreck
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Laurent Lhardit
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia