l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 10, auquel se rattache l'amendement, traite probablement de mesures spécifiques concernant les contrôles ou les sanctions applicables. L'adoption de cet amendement indique un accord de l'Assemblée sur les dispositions qu'il contient, contribuant ainsi à la version finale du projet de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements dans la manière dont les fraudes sociales et fiscales sont détectées et traitées. Cela pourrait se traduire par des contrôles renforcés pour certains citoyens ou entreprises, ou par des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée. L'objectif est de garantir une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre les comportements frauduleux.
42
Pour
36
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Pour
37% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale