l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
42
Pour
36
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
37% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Schreck
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Élisabeth de Maistre
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Karine Lebon
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
Contre(36)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sylvain Carrière
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
Abstention(37)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Schreck
- Sacha Houlié
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5914.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.