l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 484 rectifié de M. Labaronne, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 9 ter du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 9 ter, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, est maintenue dans le texte soumis à l'examen de l'Assemblée. L'enjeu principal réside dans les dispositions spécifiques que cet amendement proposait de modifier ou d'ajouter à l'article en question.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement implique que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées sur ce point précis. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact direct immédiat, car cela maintient le statu quo. Cependant, cela signifie que les mesures envisagées par l'amendement pour potentiellement renforcer ou modifier cette lutte ne seront pas mises en œuvre, au moins dans le cadre de ce projet de loi.
27
Pour
30
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
37% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
Contre(30)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel
Abstention(25)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat