L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures spécifiques qu'ils proposaient ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à ces propositions. L'impact principal est le maintien du statu quo législatif sur les points précis que ces amendements cherchaient à modifier.
32
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale