Assemblée nationale·30 mars 2026·Scrutin VTANR5L17V5894

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 660 de M. Bernalicis, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions existantes après l'article 9 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée. Les débats parlementaires ont donc porté sur les ajustements potentiels à apporter au dispositif de lutte contre la fraude.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les contrôles et les sanctions liés à ces fraudes soient appliqués conformément au texte initialement proposé par le gouvernement. Cela peut potentiellement affecter les personnes soupçonnées de fraudes sociales et fiscales, ainsi que les organismes chargés de leur détection et de leur répression.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Votes individuels

Pour(20)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour

20Contre

1Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (18)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Socialistes et apparentés

Paul Molac

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (1)

Contre (20)

Abstention (1)

Contre (18)

Pour (12)

Pour (4)

Abstention (3)

Contre (5)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)