l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 660 de M. Bernalicis, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions existantes après l'article 9 du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée. Les débats parlementaires ont donc porté sur les ajustements potentiels à apporter au dispositif de lutte contre la fraude.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les contrôles et les sanctions liés à ces fraudes soient appliqués conformément au texte initialement proposé par le gouvernement. Cela peut potentiellement affecter les personnes soupçonnées de fraudes sociales et fiscales, ainsi que les organismes chargés de leur détection et de leur répression.
20
Pour
48
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(48)
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- François Gernigon
- Benoît Blanchard
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard