L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 291, proposé par M. Boyard, visant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 6 ter portait probablement sur une disposition spécifique concernant les mesures de lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 ter est maintenu dans le projet de loi, au moins pour le moment.
Le maintien de l'article 6 ter, suite au rejet de l'amendement, implique que les mesures prévues dans cet article restent en vigueur. Cela peut potentiellement affecter les citoyens et les entreprises susceptibles d'être concernés par les dispositions de lutte contre la fraude sociale et fiscale. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 6 ter et de son application concrète.
17
Pour
54
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale