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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5885·Source officielle ↗

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le maintien de l'article 6 ter, suite au rejet de l'amendement, implique que les mesures prévues dans cet article restent en vigueur. Cela peut potentiellement affecter les citoyens et les entreprises susceptibles d'être concernés par les dispositions de lutte contre la fraude sociale et fiscale. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 6 ter et de son application concrète.

17

Pour

54

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(54)
Abstention(5)
Absent·e(1)