l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
48
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
17Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(48)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
Contre(29)
- Marc Ferracci
- Paul Midy
- Anne-Sophie Ronceret
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5883.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.