l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement Hetzel, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, s'inscrit dans cette démarche globale. Son adoption signifie que la mesure proposée par l'amendement sera intégrée au texte final soumis au vote de l'ensemble des députés.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait impacter les personnes et entreprises susceptibles de commettre de telles fraudes, en augmentant le risque de détection et de poursuites. L'objectif est d'assurer une meilleure équité fiscale et sociale en luttant contre les comportements frauduleux.
56
Pour
16
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale